Droit immobilier

L’étude vous accompagne dans l’ensemble de vos projets immobiliers, vente, acquisition, restructuration.

De la négociation à la rédaction de l’avant-contrat jusqu’à la régularisation de la vente, les notaires de l’étude sont à votre écoute tout au long de votre projet avec leur équipe dédiée.

Nécessairement, le droit immobilier doit être associé à toutes les autres matières connexes du droit.

L’étude met à profit l’ensemble de ses compétences pour mener à bien vos projets et en particulier :

La rédaction des prêts avec garanties hypothécaires
La rédaction des baux (commerciaux/professionnels et habitation)
L’apport de biens immobiliers à une société
Une approche approfondie des problématiques fiscales liées au droit immobilier
Les problématiques liées au droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Les problématiques liées à la location meublée touristique

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Edouard LAMOUR

Notaire Associé

Domaines de compétences :

Droit de la famille
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

+ 3 autres domaines

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Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé

Domaines de compétences :

Droit de la famille
Droit Fiscal
Droit Immobilier
...

+ 4 autres domaines

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Monsieur Jamel SAHIA

Notaire

Domaines de compétences :

Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

+ 3 autres domaines

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Monsieur Xavier DEROUSSENT

Collaborateur

Domaines de compétences :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 2 autres domaines

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Maître Nourhouda ER RAADA

Collaboratrice

Domaines de compétences :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

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Maître Audrey FRISON

Notaire assistant

Domaines de compétences :

Droit de la famille
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

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Maître Thomas HUDRY

Notaire stagiaire

Domaines de compétences :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 2 autres domaines

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des b...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

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Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...

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Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 18h08 18 08

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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 10h30 10 30

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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une vale...

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