Droit de la famille / Gestion de patrimoine

Le droit de la famille est une véritable force de la profession notariale. L’étude met à disposition un ensemble de compétences en la matière au moyen de son équipe.

Le droit de la famille regroupe une multitude de matières parmi lesquelles nous retrouvons principalement :

Les donations et successions
Mariage/pacs/divorce
La capacité des personnes

Les notaires de l’étude vous accompagnent pour réaliser :

Les opérations de transmission anticipée de votre patrimoine au moyen d’une donation, donation-partage, donation entre époux ou d’un testament.
Le règlement d’une succession en vous donnant tous les conseils appropriés
Le choix de votre régime matrimonial à l’occasion de votre mariage ou à défaut du pacte civil de solidarité
Le changement de votre régime matrimonial compte tenu des évolutions intervenues.
Le règlement des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce et particulièrement le partage des biens
La mise en place d’une convention d’indivision et le cas échéant le règlement des difficultés s’appliquant au régime de l’indivision
L’établissement d’un régime de protection type : mandat de protection future, habilitation familiale, tutelle, curatelle, lorsque cela s’avère nécessaire.
La création d’un lien de filiation au moyen d’une adoption, simple ou plénière, ou par possession d’état

La gestion de patrimoine est aussi l’une des compétences des notaires de l’étude qui est liée au droit de la famille et également à toutes les autres matières du droit.

L’équipe dédiée mettra à profit son savoir-faire pour réaliser une étude patrimoniale approfondie pour vous guider sur les meilleures solutions à envisager sur un plan juridique et fiscal et notamment :

La constitution d’une société avec choix du régime fiscal (impôt sur les sociétés ou fiscalement transparente)
La constitution d’une convention de quasi-usufruit ou la mise en place d’un démembrement
L’opportunité du placement des liquidités sur des produits financiers

Expertises