Régime mère-fille
Publié le :
22/03/2024
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mars
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDes précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation... Lire la suite
Historique
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...Source : www.legifiscal.fr -
Régime mère-fille
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa...Source : www.legifiscal.fr -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de so...Source : www.lemag-juridique.com -
Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2024 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de lo...Source : www.legifiscal.fr