Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le :
09/01/2026
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2026
Source : www.weblex.frDans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. La liste des communes concernées vient d’être mise à jour... Lire la suite
Historique
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Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? S...Source : www.service-public.gouv.fr -
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
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Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Fiscal
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers...Source : www.efl.fr -
DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Fiscal
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...Source : www.lemag-juridique.com