Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024

Historique

• Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices à communiquer par certaines multinationales au public entrera en vigueur à compter d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 mai 2023 ou le 30 juin 2023 s’élève respe...
  Source : www.efl.fr
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• IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. D.P. a acquis, le 8 mars 2007, auprès ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succéder ses deux neveux. En 2016, l'administration fiscale les informa du dépôt non-conforme de la décl...
  Source : www.legifiscal.fr
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