Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ... Lire la suite
Historique
-
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalEn application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte sur la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024NOTAIRES / FiscalPour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieu...Source : www.efl.fr
-
L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des comptes publics révèle que les demandes d’examen de conformité fiscale ont progressé ces dernières ann...Source : www.legifiscal.fr
-
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...Source : www.legifiscal.fr
-
Régime mère-fille
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalDes précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr