Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :

Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé

Domaines de compétences :

Droit de la famille
Droit Fiscal
Droit Immobilier
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Monsieur Jamel SAHIA

Notaire

Domaines de compétences :

Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

+ 3 autres domaines

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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 17h09 17 09

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L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 15h57 15 57

NOTAIRES / Fiscal

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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 09h21 09 21

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Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 18h02 18 02

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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 12h52 12 52

NOTAIRES / Fiscal

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...

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