Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :

Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Fiscal
Droit Immobilier
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Monsieur Jamel SAHIA

Notaire

Domaines de compétence :

Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 13h14 13 14

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La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...

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Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 14h59 14 59

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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 11h22 11 22

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Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de...

Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h05 08 05

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Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législ...

Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 13h16 13 16

NOTAIRES / Fiscal

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L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous...

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