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Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :
  • Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
  • L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
  • Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
  • Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
  • Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
  • Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
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Photo de Monsieur Jamel SAHIA

Monsieur Jamel SAHIA

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 3 autres domaines
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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

Le crédit d’impôt famille

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h17 10 17
NOTAIRES / Fiscal
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous co...
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Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 18h59 18 59
NOTAIRES / Fiscal
Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes parties à un acte sont solidairement tenues au paiement des droits dus. Si l’administration peut notif...
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Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 11h35 11 35
NOTAIRES / Fiscal
Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
Ce nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du 14 février 2025 permet sous condition, d’effectuer un don de sommes d’argent, donation exonérée pou...
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Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 12h48 12 48
NOTAIRES / Fiscal
Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les d...
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Les plus-values des particuliers

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 14h04 14 04
NOTAIRES / Fiscal
Les plus-values des particuliers
Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion...
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