Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :

Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Fiscal
Droit Immobilier
...

+ 4 autres domaines

Voir le détail Contact

Monsieur Jamel SAHIA

Notaire

Domaines de compétence :

Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

+ 3 autres domaines

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 17h41 17 41

NOTAIRES / Fiscal

Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s...

Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 14h14 14 14

NOTAIRES / Fiscal

Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? S...

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 15h55 15 55

NOTAIRES / Fiscal

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber...

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 14h01 14 01

NOTAIRES / Fiscal

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers...

DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 13h14 13 14

NOTAIRES / Fiscal

DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...

Voir toutes les actus