Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :

Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Fiscal
Droit Immobilier
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Monsieur Jamel SAHIA

Notaire

Domaines de compétence :

Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 10h56 10 56

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Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 16h32 16 32

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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 15h14 15 14

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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 09h05 09 05

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