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Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :
  • Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
  • L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
  • Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
  • Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
  • Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
  • Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
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Photo de Monsieur Jamel SAHIA

Monsieur Jamel SAHIA

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 3 autres domaines
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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 12h13 12 13
NOTAIRES / Fiscal
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire...
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Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 17h52 17 52
NOTAIRES / Fiscal
Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un n...
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 11h42 11 42
NOTAIRES / Fiscal
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 14h31 14 31
NOTAIRES / Fiscal
Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissan...
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Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 14h08 14 08
NOTAIRES / Fiscal
Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Le Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages...
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