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Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :
  • Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
  • L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
  • Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
  • Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
  • Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
  • Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
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Monsieur Jamel SAHIA

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 3 autres domaines
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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 18h02 18 02
NOTAIRES / Fiscal
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...
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La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 12h52 12 52
NOTAIRES / Fiscal
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 15h59 15 59
NOTAIRES / Fiscal
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...
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Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 09h55 09 55
NOTAIRES / Fiscal
Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...
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Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 16h18 16 18
NOTAIRES / Fiscal
Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 autorise les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à déduire, à hauteur du taux du mar...
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