Choisir ce modèle Voir le catalogue
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Rédaction
  3. Prêt familial : quels avantages fiscaux ?
Prêt familial : quels avantages fiscaux ?

Prêt familial : quels avantages fiscaux ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
Rédaction

Dans un contexte économique où l’accès au crédit bancaire peut être complexe, de plus en plus de familles décident de s’entraider financièrement, en offrant une somme d’argent sous la forme d’un emprunt. Fondé sur la confiance, le prêt familial (ou amical) peut sembler attractif à première vue. Toutefois, il soulève de réels enjeux juridiques, fiscaux et relationnels.

 

Qu’est-ce que le prêt familial ?



Le prêt familial est une forme de crédit accordé entre membres d’une même famille, sans l’intervention d’une banque ou d’un organisme financier, dans le cadre d’un accord privé. Il peut être consenti avec ou sans intérêts, ce qui le rend attractif pour financer un projet personnel, tel que :
 
  • L’achat immobilier ;
  • Les travaux de rénovation ;
  • Le projet entrepreneurial ;
  • Des difficultés financières. 
 

Formalités et montant du prêt familial



Bien qu’il soit basé sur une relation de confiance, il est fortement recommandé d’en fixer les conditions par écrit afin d’éviter tout malentendu.

Deux options s’offrent aux parties : la rédaction d’un contrat de prêt, ou l’établissement d’une reconnaissance de dette. Celle-ci, écrite et signée de la main de l’emprunteur, doit mentionner le montant en chiffres et en lettres. En outre, la reconnaissance de dette peut être réalisée entre particuliers (acte sous seing privé) ou revêtir la forme d’un acte authentique, incluant l’intervention d’un notaire (la reconnaissance de dette notariée).

Cet accord écrit devra mentionner :
 
  • L’identité des parties ;
  • Le montant du prêt ;
  • La date de mise à disposition des fonds ;
  • La durée du prêt et la date de remboursement ;
  • Le taux d’intérêt éventuel ;
  • Les modalités de remboursement anticipé ou de retard ;
  • La signature des deux parties.

Si des intérêts sont perçus par le prêteur, celui-ci devra les déclarer à l’Administration fiscale.

À noter : le prêt familial n’est soumis à aucun plafond légal. Cependant, tout prêt supérieur à 1 500 euros doit faire l’objet d’un acte écrit mentionnant les conditions du prêt (durée, montant, modalités de remboursement, etc.). Si la somme dépasse 5 000 euros, le prêt doit être déclaré à l’Administration fiscale.

 

Quelle est la fiscalité applicable ?



En l’absence d’intérêts, le prêt familial n’est pas imposable. En revanche, si des intérêts sont perçus, ils doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt sur le revenu afin d’être soumis à taxation. 

Si le prêt dépasse 5 000 euros, il doit être déclaré à l’Administration au travers du formulaire Cerfa n°2062, joint à la déclaration de revenus annuelle. Cette formalité permet à la fois de protéger l’emprunteur et le prêteur, et garantit également la transparence des opérations financières entre particuliers, ce qui renforce la confiance entre les parties en respectant les exigences légales.

L’absence de déclaration ou la déclaration comportant des omissions ou des inexactitudes sont sanctionnées d’une amende portée à 150 euros, en application de l’article 1729 B du Code général des impôts.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK