Historique

• La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Rédaction
  
  La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole, par voie de donation ou par succession, est un enjeu crucial en raison de la valeur économique, patrimoniale et culturelle...
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• Le dispositif Pinel : quelle réduction d’impôt ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Rédaction
  
  Le dispositif Pinel est un mécanisme de réduction d’impôt visant à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Mis en place par l’article 5 de la loi de finances...
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• L’impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vise par conséquent à...
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• Vente d’un bien immobilier : comment sont imposées les plus-values ?
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  La vente d’un bien immobilier constitue une étape importante susceptible d’entraîner des implications fiscales significatives pour le vendeur et notamment l’imposition de la plu...
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• Le pacte Dutreil : la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Rédaction
  
  Dans le but de favoriser la transmission d’entreprise et d’assurer sa pérennité lors du départ à la retraite ou du décès de l’exploitant, la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour...
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