Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

Historique

• Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modal...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce, ainsi que d’actions ou p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un n...
  Source : www.quechoisir.org
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