Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024
Publié le :
22/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices à communiquer par certaines multinationales au public entrera en vigueur à compter des exercices... Lire la suite
Historique
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le dél...Source : www.efl.fr -
Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
Une nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024...Source : www.boursier.com -
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Fiscal
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 juillet 2023 s’élève à 4,36 %...Source : www.efl.fr -
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Fiscal
Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%...Source : www.legifiscal.fr -
Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Fiscal
L’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices à communiquer par certaines multinationales au public entrera en vigueur à compter d...Source : www.legifiscal.fr