L’examen de conformité fiscale en progression limitée

Historique

• Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Service-Public.fr vous explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée dan...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte sur la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’examen de conformité fiscale en progression limitée
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des comptes publics révèle que les demandes d’examen de conformité fiscale ont progressé ces dernières ann...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite