La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Historique

• Régime mère-fille
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2024 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de lo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou un grand-parent dans le besoin ? Les montants de déduction maximale des pensions alimentaires...
  Source : www.service-public.fr
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