La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip

Historique

• La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes contractées par la société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables ne sont plus prises en...
  Source : www.efl.fr
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• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire fixée à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  En combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livre des procédures fiscales, dans l'hypothèse où les droits ont été payés au jour du dépôt et où la fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Service-Public.fr vous explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée dan...
  Source : www.service-public.fr
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• Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la ...
  Source : www.legifiscal.fr
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