Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert

Historique

• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissan...
  Source : www.efl.fr
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• Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Corriger les erreurs commises...
  Source : www.legifiscal.fr
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