Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Historique

• Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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