Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le :
28/07/2023
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Source : www.legifiscal.frLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succéder ses deux neveux. En 2016, l'administration fiscale les informa du dépôt non-conforme de la déclaration... Lire la suite
Historique
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Fiscal
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 mai 2023 ou le 30 juin 2023 s’élève respe...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Fiscal
Pourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. D.P. a acquis, le 8 mars 2007, auprès ...Source : www.legifiscal.fr -
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de...Source : www.legifiscal.fr -
Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Fiscal
Les faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succéder ses deux neveux. En 2016, l'administration fiscale les informa du dépôt non-conforme de la décl...Source : www.legifiscal.fr