Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLes initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législateur à officialiser le lien de beau-parentalité, pendant d’une initiative sénatoriale qui propose également d’aligner la fiscalité des transmissions à titre gratuit des beaux-parents sur celle des parents... Lire la suite
Historique
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...Source : www.efl.fr -
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Fiscal
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous...Source : www.quechoisir.org -
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...Source : www.lemag-juridique.com