Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Historique

• Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les plus-values des particuliers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite