TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le :
25/08/2023
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de... Lire la suite
Historique
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TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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