Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Historique

• Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...
  Source : www.efl.fr
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• Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moy...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...
  Source : www.leprogres.fr
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