Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le :
20/06/2025
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Source : www.service-public.frDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude... Lire la suite
Historique
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La SCI familiale : un outil de transmission patrimoniale efficace ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Rédaction
La société civile familiale, connue sous l’appellation « SCI familiale », est une SCI classique dont les associés sont unis par un lien de parenté ou d’alliance. Cette structure... -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...Source : www.service-public.fr
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Loi de finances pour 2025 : les nouvelles mesures en matière de donation
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Rédaction
La loi de finances pour 2025 (n°2025-127), adoptée après de longs débats, a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Pami les principales nouveautés qu’elle introduit... -
Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Fiscal
La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des départements, mais tout n’est pas perdu ! Le formulaire reste accessible courant juin, vous permettant...Source : www.planet.fr -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...Source : www.lemag-juridique.com