Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Historique

• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour l’an prochain...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article 5-1 du décret du 17 mars 1967 fait perdre au syndicat le bénéfice de l’hypothèqu...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...
  Source : www.service-public.fr
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• Refonte du PTZ : quels objectifs ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Imposition commune et mariage à l’étranger
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...
  Source : www.legifiscal.fr
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