Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le :
28/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 400 000 logements du parc privé en métropole sont aujourd'hui considérés comme potentiellement indignes. En outre-mer, Il y en aurait près de 150 000... Lire la suite
Historique
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...Source : www.vie-publique.fr
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...Source : www.legifiscal.fr -
Régime mère-fille
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024NOTAIRES / Fiscal
Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Rédaction
La mise en location d’un bien immobilier nu est une source de revenus importante pour de nombreux propriétaires, bien que leur déclaration puisse paraître complexe. En effet, à... -
Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Rédaction
L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Que le vin soit avec indication...