Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Historique

• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèq...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vise par conséquent à...
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• La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes contractées par la société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables ne sont plus prises en...
  Source : www.efl.fr
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• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en prof...
  Source : www.batirama.com
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• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maint...
  Source : www.service-public.fr
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