Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Historique

• Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les c...
  Source : www.weblex.fr
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• Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne...
  Source : www.gererseul.com
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