La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Historique

• Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Rédaction
  
  L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Que le vin soit avec indication...
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• L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2024 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de lo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
  Source : www.quechoisir.org
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