Imposition commune et mariage à l’étranger
Publié le :
17/11/2023
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Source : www.legifiscal.frLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger... Lire la suite
Historique
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Imposition commune et mariage à l’étranger
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...Source : www.legifiscal.fr
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.actu-juridique.fr -
Dans quelles conditions bénéficier d’une exonération des plus-values professionnelles ?
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Rédaction
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’éléments d’actifs immobilisés, d’une transmission d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise, peuvent... -
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le dél...Source : www.efl.fr -
Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
Une nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024...Source : www.boursier.com