Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Historique

• Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite