
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le :
20/10/2023
20
octobre
oct.
10
2023
Source : www.efl.frLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 juillet 2023 s’élève à 4,36 %... Lire la suite
Historique
-
Dans quelles conditions bénéficier d’une exonération des plus-values professionnelles ?
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023RédactionLes plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’éléments d’actifs immobilisés, d’une transmission d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise, peuvent...
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le dél...Source : www.efl.fr
-
Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalUne nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024...Source : www.boursier.com
-
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 juillet 2023 s’élève à 4,36 %...Source : www.efl.fr