Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le :
10/11/2023
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Source : www.efl.frL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de l’abattement... Lire la suite
Historique
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...Source : www.actu-juridique.fr -
Imposition commune et mariage à l’étranger
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...Source : www.legifiscal.fr -
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Rédaction
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’éléments d’actifs immobilisés, d’une transmission d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise, peuvent... -
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Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Fiscal
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le dél...Source : www.efl.fr