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L’apport de titres à une holding : comment bénéficier du report d’imposition ?

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
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L’apport de titres à une holding : comment bénéficier du report d’imposition ?
Le dispositif du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts est un réel outil mis à disposition du chef d’entreprise lors des opérations intra-groupe, notamment à l’occasion d’une restructuration ou d’une cession. L...
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