Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
La loi de finances pour 2025 (n°2025-127), adoptée après de longs débats, a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Pami les principales nouveautés qu’elle introduit, on retrouve des mesures fiscales destinées à encourager l’acquisitio...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole, par voie de donation ou par succession, est un enjeu crucial en raison de la valeur économique, patrimoniale et culturelle des biens qui le composent. Toutefois, ce processus soulève des probl...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Le dispositif Pinel est un mécanisme de réduction d’impôt visant à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Mis en place par l’article 5 de la loi de finances pour 2015, il succède à des dispositifs similaires tels que les dispo...
Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vise par conséquent à imposer le patrimoine immobilier regroupant tant les biens de même na...
Publié le :
10/06/2024
10
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
La vente d’un bien immobilier constitue une étape importante susceptible d’entraîner des implications fiscales significatives pour le vendeur et notamment l’imposition de la plus-value. Toutefois, elle peut bénéficier, sous conditions, d’abattemen...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Dans le but de favoriser la transmission d’entreprise et d’assurer sa pérennité lors du départ à la retraite ou du décès de l’exploitant, la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique a institué le pacte Dutreil. Ce dispositif fi...
