Historique
-
Donation et renonciation anticipée à l’action en réduction : un outil pour éviter les conflits familiaux ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Rédaction
La transmission du patrimoine est strictement encadrée par le principe de la réserve héréditaire, qui garantit aux héritiers dits « réservataires » une part incompressible de la... -
La SCI familiale : un outil de transmission patrimoniale efficace ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Rédaction
La société civile familiale, connue sous l’appellation « SCI familiale », est une SCI classique dont les associés sont unis par un lien de parenté ou d’alliance. Cette structure... -
Loi de finances pour 2025 : les nouvelles mesures en matière de donation
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Rédaction
La loi de finances pour 2025 (n°2025-127), adoptée après de longs débats, a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Pami les principales nouveautés qu’elle introduit... -
La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Rédaction
La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole, par voie de donation ou par succession, est un enjeu crucial en raison de la valeur économique, patrimoniale et culturelle... -
Le dispositif Pinel : quelle réduction d’impôt ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Rédaction
Le dispositif Pinel est un mécanisme de réduction d’impôt visant à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Mis en place par l’article 5 de la loi de finances...