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Donner de son vivant pour alléger les droits de succession : comment optimiser les abattements ?

Donner de son vivant pour alléger les droits de succession : comment optimiser les abattements ?

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
Rédaction

Le règlement d’une succession entraîne une fiscalité parfois lourde pour les héritiers. Afin d’éviter cet écueil, il est recommandé d’organiser la transmission du patrimoine de son vivant. A cet égard, les donations sont un outil privilégié, car elles permettent non seulement de réduire le coût des droits de succession, mais aussi de clarifier la répartition du patrimoine familial.

 

Pourquoi donner de son vivant ?



Donner de son vivant présente un double intérêt :
 
  • Une réduction de la fiscalité : les biens donnés bénéficient d’abattements spécifiques qui viennent diminuer la base imposable. En procédant par étapes successives, les héritiers peuvent recevoir une partie importante du patrimoine sans avoir à supporter une taxation excessive ;
  • Une organisation anticipée de la succession : les donations régulières facilitent la répartition entre les enfants, petits-enfants et autres proches, évitant ainsi les désaccords futurs et réduisant les tensions au moment de l’ouverture de la succession.
 

Quels sont les abattements applicables ?



L’article 779 du Code général des impôts prévoit plusieurs abattements dans le cadre d’une mutation à titre gratuit. Leur montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire :
 
  • 100 000 euros par parent et par enfant ;
  • 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant ;
  • 15 932 euros entre frères et sœurs ;
  • 7 967 euros pour une donation au profit d’un neveu ou une nièce ;
  • 159 325 euros pour une donation au profit d’une personne souffrant de handicap.

Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.
 

Quelles sont les différentes formes de donation ?



En pratique, plusieurs formes de donation sont envisageables :

 
  1. Le don familial de somme d’argent

Tout don de somme d’argent consenti à un enfant ou un petit-enfant bénéficie d’une exonération supplémentaire de 31 865 euros. Elle s’applique aux dons de sommes d’argent consentis par un ascendant âgé de moins de 80 ans à un enfant ou un petit-enfant majeur. Cet avantage, cumulable avec l’abattement de droit commun, est renouvelable tous les 15 ans.
 
  1. La donation avec réserve d’usufruit

Il est possible de donner un bien tout en conservant son usage ou ses revenus, grâce à la donation avec réserve d’usufruit. La valeur taxable sera alors limitée à la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur :

 
Âge du donateur Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans 90 % 10 %
Entre 21 et 30 ans 80 % 20 %
Entre 31 et 40 ans 70 % 30 %
Entre 41 et 50 ans 60 % 40 %
Entre 51 et 60 ans 50 % 50 %
Entre 61 et 70 ans 40 % 60 %
Entre 71 et 80 ans 30 % 70 %
Entre 81 et 90 ans 20 % 80 %
Plus de 91 ans 10 % 90 %
 
  1. La donation-partage

La donation-partage permet de transmettre et de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens. Réalisée par acte authentique Pour cela, elle doit être réalisée par acte authentique, ce qui inclut l’intervention d’un notaire.

Son principal avantage est de figer les valeurs au jour de la donation-partage. En effet, il n’y aura pas de réévaluation des biens lors des opérations de partage, celui-ci étant déjà intervenu, elle n’est donc pas rapportable à la succession.
 

Ainsi, les éventuels désaccords entre associés sont limités au moment de la succession, car la donation-partage prévient des difficultés liées au régime de l’indivision.

 
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