Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama

Actualités juridiques
De l'Étude

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 12h10 12 10
NOTAIRES / Immobilier
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...
Lire la suite

Imposition commune et mariage à l’étranger

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 17h35 17 35
NOTAIRES / Fiscal
Imposition commune et mariage à l’étranger
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...
Lire la suite

Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 17h11 17 11
NOTAIRES / Immobilier
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...
Lire la suite

Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h06 10 06
NOTAIRES / Fiscal
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfic...
Lire la suite

Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 10h58 10 58
NOTAIRES / Fiscal
Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Une nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024...
Lire la suite

Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 09h55 09 55
NOTAIRES / Immobilier
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage...
Lire la suite
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK