Publié le :
19/12/2025
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Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers...
Publié le :
11/12/2025
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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
Publié le :
05/12/2025
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18h47
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La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialisé, jusqu'au 15 décembre 2025 inclus...
Publié le :
05/12/2025
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13h14
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La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi qu’aux sociétés intégrées dans un groupe chargé de la consolidation du...
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28/11/2025
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16h53
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Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les défauts d’isolation thermique ne permettent l’utilisation de l’ouvrage qu...
Publié le :
28/11/2025
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Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question...
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