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Actualités juridiques
De l'Étude

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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 14h22 14 22
NOTAIRES / Fiscal
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 12h10 12 10
NOTAIRES / Immobilier
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...
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Imposition commune et mariage à l’étranger

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 17h35 17 35
NOTAIRES / Fiscal
Imposition commune et mariage à l’étranger
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 17h11 17 11
NOTAIRES / Immobilier
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h06 10 06
NOTAIRES / Fiscal
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfic...
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Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 10h58 10 58
NOTAIRES / Fiscal
Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Une nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024...
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