Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama

Actualités juridiques
De l'Étude

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 12h27 12 27
NOTAIRES / Fiscal
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce, ainsi que d’actions ou parts de sociétés immobilières par des personnes assujetties au sens de...
Lire la suite

Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 11h16 11 16
NOTAIRES / Immobilier
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble.
Lire la suite

Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 16h25 16 25
NOTAIRES / Fiscal
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans une banque suisse sur une période passée, sur le fondement des procédur...
Lire la suite

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 09h15 09 15
NOTAIRES / Immobilier
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location...
Lire la suite

Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 09h16 09 16
NOTAIRES / Immobilier
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consiste ce droit, quelles sont les personnes qui en di...
Lire la suite

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 12h13 12 13
NOTAIRES / Fiscal
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire sur un ensemble immobilier pour une durée de onze ans...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK