Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Publié le :
03/10/2025
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Source : www.weblex.frEn cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux varie en fonction du statut conjugal du couple. Une situation inégale, selon un député qui propose d’harmoniser ces taux... Lire la suite
Historique
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / FiscalLes cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / FiscalLes initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législ...Source : www.actu-juridique.fr
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Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / FiscalL’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous...Source : www.quechoisir.org
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Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / FiscalSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bât...Source : www.service-public.gouv.fr
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Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / FiscalEn cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux...Source : www.weblex.fr



