Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
Source : www.quechoisir.orgLa principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstacle est enfin levé... Lire la suite
Historique
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Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstac...Source : www.quechoisir.org
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...Source : www.weblex.fr -
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...Source : www.service-public.fr -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...Source : www.lemag-juridique.com