Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
Publié le :
08/11/2024
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Source : www.legifiscal.frLa SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire sur un ensemble immobilier pour une durée de onze ans... Lire la suite
Historique
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Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
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