Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?

Historique

• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...
  Source : www.efl.fr
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• DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...
  Source : www.efl.fr
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• Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question...
  Source : www.actu-juridique.fr
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