Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le :
19/07/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée aux propriétaires aux revenus...Source : www.actu-environnement.com -
Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Fiscal
L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière...Source : www.legifiscal.fr
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...Source : www.service-public.fr -
Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Fiscal
Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'a...Source : entreprendre.service-public.fr -
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...Source : www.lemag-juridique.com