Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Historique

• Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bât...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
  Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux...
  Source : www.weblex.fr
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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