Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
Source : www.weblex.frLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… Lire la suite
Historique
-
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...Source : www.service-public.gouv.fr -
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...Source : www.service-public.gouv.fr -
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Fiscal
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...Source : www.vie-publique.fr -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les c...Source : www.weblex.fr