Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLe Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages... Lire la suite
Historique
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissan...Source : www.efl.fr -
Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
Le Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Fiscal
Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte...Source : www.journaldelagence.com -
Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024NOTAIRES / Fiscal
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Corriger les erreurs commises...Source : www.legifiscal.fr -
Changement de régime fiscal d'une SCI : délai pour exercer l’option qui est choisie
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024NOTAIRES / Fiscal
La SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012, pour l'assujettissement à l'IS (Impôt pour les Sociétés) à compter du 1er janvier 2013. Il n'a adr...Source : www.legifiscal.fr