Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
Source : www.legifiscal.frLe Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages... Lire la suite
Historique
-
Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissan...Source : www.efl.fr -
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio... -
Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
Le Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages...Source : www.legifiscal.fr
-
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...Source : www.actu-juridique.fr -
La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Rédaction
La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole, par voie de donation ou par succession, est un enjeu crucial en raison de la valeur économique, patrimoniale et culturelle...