Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Historique

• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les plus-values des particuliers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
  Source : www.gererseul.com
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• Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le montant de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024 est calculé en fonction de barèmes. Quelles sont les tranches permettant de calculer votre impôt sur le revenu ? Quels sont le...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...
  Source : monimmeuble.com
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