PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frL’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive... Lire la suite
Historique
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PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Fiscal
L’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive...Source : www.legifiscal.fr
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr -
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Fiscal
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représent...Source : www.la-croix.com -
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, le titulaire du droit de préemp...Source : www.lemag-juridique.com